Politique RGPD

Bureau d'Architecture

Cette note définit notre politique de gestion des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Principes de traitement :

• Finalité exclusive : Les données des clients sont collectées et utilisées uniquement pour les missions d'architecture et le suivi de dossier.
• Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d'architecture.
• Communication limitée : Les données de contact ne sont partagées qu'avec les entrepreneurs et les administrations concernés par le projet.
• Pas d'usage commercial : Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, de marketing ou revendues à des tiers.
• Sécurité : Conformément à la législation belge, nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de vos informations.

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